Conditions générales de vente
Dernière mise à jour — Juin 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de décoration d’intérieur, scénographie, wedding et event design proposées par O'Lime Design.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyens acceptés) sont précisées sur le devis. — À compléter.
Délais et exécution
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la disponibilité des prestataires et fournisseurs.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales (notamment prestations personnalisées ou pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord du client). — À compléter selon vos modalités.
Propriété intellectuelle
Les créations, concepts, visuels et documents remis restent la propriété de O'Lime Design jusqu’au paiement intégral et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.